Rapports sur la Périnatalité
Rapports & Enquêtes sur la périnatalité.
Sénat, Septembre 2024
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer
“À la demande du groupe RDSE, le Sénat a constitué une mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale. À l’issue de six mois de travaux, la mission d’information appelle à apporter une réponse organisée et assumée à la fragilité actuelle de l’offre de soins périnatals, qui fait peser des risques sur la santé des mères et des nouveau-nés, et menace l’équité sociale et territoriale. Elle préconise une réorganisation de l’offre de soins assurant une sécurisation accrue des accouchements et, parallèlement, un renforcement du suivi en proximité durant la grossesse et après la naissance.”
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Cour des Comptes, Mai 2024
La politique de périnatalité - Des résultats sanitaires médiocres, une mobilisation à amplifier
“Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule ( – 5,3 % sur la même période ), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués. Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens. L’hexagone se situe en effet au 22e rang sur 34 pays européens en termes de mortalité néonatale. La notion de périnatalité est définie, dans ce rapport, par la période allant de la fin du premier trimestre de la grossesse jusqu’à l’âge d’un an de l’enfant. La fin de la grossesse et les premiers mois après l’accouchement représentent une période sensible pour le développement de l’enfant. De nombreux facteurs déterminent son bien-être physique, psychique, et son développement émotionnel ou cognitif. Ils peuvent avoir des effets immédiats, mais aussi s’exprimer tout au long de la vie de l’individu, et avoir des conséquences considérables sur le niveau des dépenses de santé. Dans ce cadre-là, l’évaluation de la politique publique relative à la périnatalité poursuit et approfondit les précédents travaux de la Cour des comptes en matière de santé de la femme et de l’enfant et de l’organisation des soins afférente.”
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Avril 2024
Enquête Nationale Confidentielle sur les Morts Maternelles
“Depuis 25 ans, le dispositif permanent de l’Enquête Nationale Confidentielle sur les Morts Maternelles identifie, documente et analyse toutes les morts de femmes pendant la grossesse et ses suites qui surviennent en France. Ses rapports triennaux dressent le profil de la mortalité maternelle en France, et proposent des pistes d’évolution des soins et de leur organisation à même d’améliorer la santé des femmes dans cette fenêtre, si particulière de la grossesse.”
Site de l'ENCMM
Dernier rapport disponible
Inserm, SpF. Les morts maternelles en France : mieux comprendre pour mieux prévenir. 7e rapport de l’Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles, 2016-2018.
Académie Nationale de Médecine, Février 2023
Planification d’une politique en matière de périnatalité en France : Organiser la continuité des soins est une nécessité et une urgence
“La mortalité néonatale en France n’a pas diminué depuis 20 ans et le dernier plan de périnatalité est arrivé à terme en 2007. Une crise démographique sans précédent touche toutes les professions de la périnatalité. Cette crise contribue à l’accélération des fermetures de maternités en particulier au sein des établissements de soins privés. La couverture territoriale par les établissements de type 2 et 3, à l’exception de la Corse est satisfaisante mais ces établissements sont saturés et offrent des conditions de travail et d’accueil dégradées. Leur attractivité est particulièrement faible pour les sages-femmes et les infirmières, professions où les postes vacants sont nombreux. Les attentes de la population autour de la naissance ne sont satisfaites ni qualitativement ni en termes d’accès aux soins. La situation particulièrement préoccupante des départements et régions d’Outre-mer doit faire l’objet d’une analyse qui n’a pas pu être réalisée dans ce rapport.”
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Octobre 2022
Enquête Nationale Périnatale
“Depuis près de 30 ans, des Enquêtes Nationales Périnatales (ENP) sont réalisées régulièrement, à la demande des services publics. Elles fournissent des données sur l’état de santé des mères et des nouveau-nés, les pratiques médicales pendant la grossesse et l’accouchement, et les caractéristiques démographiques et sociales des femmes et des familles. Elles permettent de décrire l’évolution de la situation périnatale. Elles fournissent également des informations aux responsables de santé publique, aux cliniciens et aux femmes sur les besoins et sur l’impact des décisions et des recommandations prises.”
Site de l'ENP